DIAGNOSTIC-INONDATION

Blavet . Ellé . Isole . Laïta

Un dispositif pour adapter son bien au risque d’inondation du Blavet et de l’Ellé-Isole-Laïta :
un diagnostic gratuit et des subventions pour réaliser des aménagements de réduction de la vulnérabilité.

Suis-je éligible au dispositif ?

Je vérifie mon éligibilité au dispositif via la carte interactive des zones concernées.

Je demande un diagnostic

Je suis éligible au dispositif, je demande le passage d’un expert pour réaliser le diagnostic.

Je sollicite la subvention

Le diagnostic et les devis étant réalisés, je sollicite la subvention pour réaliser les travaux.

A propos du dispositif

Le dispositif « Diagnostic-inondation » est proposé gratuitement aux propriétaires ou locataires (avec l’accord du propriétaire pour réaliser les travaux qui seront préconisés)  de biens situés en zone inondable sur le bassin versant du Blavet et de l’Ellé-Isole-Laïta. Il permet dans un premier temps, grâce à la réalisation d’un diagnostic de vulnérabilité, de définir les moyens à mettre en œuvre pour réduire le risque à l’échelle de son bien. Dans un second temps, le dispositif, permet d’obtenir des subventions de l’Etat si vous souhaitez réaliser les travaux de réduction de la vulnérabilité préconisés par le diagnostic :

  • Pour les particuliers : subvention jusqu’à 80% du coût total des travaux dans la limite de 50% de la valeur vénale du bien et jusqu’à 36 000€. Une avance de 30% du prix des travaux est possible.
  • Pour les professionnels (entreprises de moins de 20 salariés) : subvention jusqu’à 40% du coût total des travaux dans la limite de 10% de la valeur vénale du bien.

A noter que les personnes ayant déjà fait diagnostiquer leur bien dans le cadre du PAPI n°1 du Blavet (2016 et 2018) et lors de la campagne menée par Quimperlé-Communauté (2014) peuvent aussi bénéficier de ces subventions. Un agent du SMBSEIL réalisera une visite du bien si nécessaire, pour mettre à jour le rapport de diagnostic.
Si vous êtes dans cette situation, vous pouvez contacter le SMBSEIL: inondation@bseil.fr ou 02.97.32.50.84

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Plaquette Diagnostic Inondation : Ellé-isole-Laïta

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Plaquette Diagnostic Inondation : Blavet

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Qui sommes-nous ?

Le SMBSEIL est un syndicat de planification de la ressource en eau et de la biodiversité qui travaille, entre autres, sur deux Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) sur les bassins versants du Blavet, et de l’Ellé-Isole-Laïta. C’est dans le cadre des PAPI que s’inscrit le dispositif « Diagnostic-inondation ». Pontivy-communauté, Lorient Agglomération, la Communauté de Communes du Kreiz Breizh, Baud Communauté, Centre Morbihan Communauté, Quimperlé communauté et Roi Morvan communauté, sont membres du SMBSEIL.

financeurs

Membres du SMBSEIL

Vous avez des questions ? On vous répond

Qu’est-ce que la valeur vénale d’un bien ?

La valeur vénale d’un bien correspond à la valeur marchande d’un bien immobilier. Cette valeur peut être estimée sur différentes plateformes, telles que : impots-gouv.frdata.gouv.fretalab.gouv.fr. Dans tous les cas, cette valeur vous sera indiquée dans le rapport qui vous sera remis suite au diagnostic. »

Je ne trouve pas mon bien sur la carte, comment faire pour obtenir un rendez-vous pour un diagnostic ?

Afin de vérifier votre éligibilité au dispositif « diagnostic-inondation » vous pouvez contacter le prestataire en charge de la réalisation des diagnostics. Si vous êtes Eligible, un rendez-vous vous sera proposé par téléphone.

Je n’ai pas les moyens financiers de réaliser tous les aménagements préconisés par le diagnostic…

Vous pouvez envoyer plusieurs demandes de subvention afin d’échelonner vos dépenses.

Combien de temps va prendre l’instruction de mon dossier de demande de subvention ?

Vous recevrez un courrier de la part de la DDTM dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date d’envoi de votre dossier vous indiquant un avis favorable ou défavorable à votre demande de subvention. Attention, si votre dossier est incomplet, ce délai peut-être plus long. Pour rappel, si l’avis est favorable, vous avez 2 ans à partir de la réception de l’arrêté préfectoral d’attribution des subventions pour commencer vos travaux.